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Conditions générales de ventes
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Article 1 : Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Agence Multimédia Vidéo et Virtuelle (AM2V éditrice du portail internet la-seine-et-marne.com) 4 D2 Allée des Artisans - 77700 Chessy - Marne-la-Vallée - France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut consulter des Conditions générales de vente sur le site www.la-seine-et-marne.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles présentes sur le Site à la date de passation de votre commande ou à la date de réservation d'un ou plusieurs produits via le Site.
La société AM2V (Agence Multimédia Vidéo et Virtuelle) s'engage à ce que les contenus produits proposés soient conformes à la législation française en ce qui concerne leur contenu licite, mais n'engage pas sa responsabilité par la réalité des informations fournies par les fournisseurs ou sur les articles fournis par des tiers.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de la commande ou de la réservation d'un produit
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et/ou de votre réservation.
Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port.
Chaque produit est disponible dans la limite des stocks en cours au jour de passation de la commande.
Pour les produits « uniques » (exemple : bijoux), la pré-réservation d'un produit est considéré comme une commande, celui-ci est alors retiré de la vente. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais ceux-ci étant afférant à la société de livraison de votre commande (à ce jour La Poste).
Pour le moment Nous n'acceptons que le règlement par chèque (pour le libellé voir article 5), celui-ci devra nous parvenir sous 8 jours ouvrés maximum (cachet de La Poste faisant foi), dans le cas où le règlement ne nous parviendrai pas dans ce délai, les produits seront alors remis en vente.
Si, malgré notre grande attention, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Nous procèderons alors au remboursement si vous avez déjà réglé le produit par chèque, et que celui-ci nous est parvenu ou bien, si nous avons déjà débité votre chèque Vous pourrez utiliser un bon d'achat pour un achat d'une valeur équivalent ou supérieure.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination par chacun des pays concernés.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.
Article 5 : Paiement
5.1 Vous pouvez effectuer le règlement par chèque (paiement en ligne prochainement).
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'AM2V ou Agence Multimédia Vidéo et Virtuelle, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
AM2V - La-seine-et-marne.com
4 D2 Allée des Artisans - 77700 Chessy - Marne-la-Vallée - France
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix (exemple : rejet du chèque), Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
5.2 Pour les commandes de l'étranger et des Dom-Tom, nous vous enverrons un mail en vous donnant nos coordonnées de paiement via PayPal (paiement par chèque possible pour les Dom-Tom) et les frais de port correspondant à l'envoi dans votre pays ou vers les Dom-Tom.
Article 6 : Retours des produits
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de retours.
Sans mention de réserve sur le colis ou l'enveloppe à réception des produits (signalés à La Poste), ceux-ci seront considérés comme non endommagés, il ne sera donc procédé à aucun remboursement pour cette cause.
De la même façon, Vous devez contrôler le paquet ou l'enveloppe lors de la remise par La Poste. Il ne sera donc procédé à aucun remboursement pour produit manquant si le colis ou l'enveloppe n'a pas été vérifiée lors de la livraison par La Poste.
Malgré toute l'attention que nous portons à la préparation de votre commande, si un produit venait à manquer, merci de nous le signaler dans les sept (7) jours qui suivent la réception de la commande par vos soins.
Si lors de l'envoi de votre commande, Vous étiez amener à vous absenter pour une durée prolongée, et que la commande nous soit retournée. Un nouvel envoi serait alors effectuée sur votre demande après réception d'un nouveau règlement correspondant aux frais d'envoi.
Toute erreur de saisie d'adresse de votre part non signalée, engendrera alors un paiement correspondant aux frais d'un nouvel envoi. Vous devez donc vérifier les coordonnées de livraison qui vous sont rappelées dans l'e-mail de confirmation de la commande.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un éditeur ou chez un fournisseur. En outre, en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 9 : Reproduction du site et utilisation du site
Nous Vous accordons une autorisation d'accès et d'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite de la part de notre société.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier nos sites, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant nos noms sans notre accord express et écrit de notre part.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère diffamatoire ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 11 : Informatique et liberté
Conformément à la loi française le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à boutique@laseineetmarne.com ou par courrier à Agence Multimédia Vidéo et Virtuelle ou AM2V - 4 D2 Allée des Artisans - 77700 Chessy. L'exercice de ce droit ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Article 12 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux.
Article 13 : Coordonnés de la société
La société AM2V (Agence Mutlimédia Vidéo et Virtuelle) est éditrice du portail
www.la-seine-et-marne.com et des sous-domaines qui y sont rattachés.
Coordonnées
AM2V - La-seine-et-marne.com
4 D2 Allée des Artisans - 77700 Chessy - Marne-la-Vallée - France
RCS Meaux B 452 383 144
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37452383144
Adhérent n°989 au 3SCI (Syndicat des Sociétés de Service et des Conseils en Informatique)
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