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Le Conseil Général est l'activité délibérante d'un département
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Historique
La loi du 22 décembre 1789 propose la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de département. Celui-ci a été supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). A cette période, les membres d'un conseil général ne sont plus élus, mais nommés par le gouvernement.
Une réforme a été tentée à la fin de la Restauration , mais sans réussite, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel sera mise en place après la loi du 3 juillet 1848.
Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le Conseil Général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.
Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le Président du Conseil Général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale.
Depuis la réforme de 1982, le Président du Conseil Général est aujourd'hui le chef des services départementaux
Les conseillers généraux ont de nombreuses compétences et attributions, notamment
- ils s'occupent tout d'abord des intérêts de leurs cantons,
- ils votent au sein de l'assemblée le montant des impôts départementaux,
- ils gèrent l'action sociale du département : RMI-RMA, protection de l'enfance, aide aux handicapés, l'adoption.
- ils ont la gestion de la voirie (routes départementales, routes d'intérêts locaux, transport en commun et transports scolaires),
- ils attribuent les subventions pour certaines manifestations sportives et culturelles,
- ils gèrent certains équipements culturels et touristiques,
- ils gèrent et contrôlent de nombreux services en faveur des personnes âgées,
- ils gèrent les collèges.
- ils attribuent des aides et subventions aux associations et communes du département.
Voir la liste des conseillers généraux du 77
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