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CG de vente et adhésion

Conditions de référencement

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Madame Delorme / Meleo ou Monsieur Meleo, gestionnaire du portail la-seine-et-marne.com

Le “Prestataire”, d’une part,

Et :

Le “Client”, d’autre part,

Préambule aux conditions générales (CG) de vente et d’adhésion

Le Client souhaite faire référencer sa société sur le Web. Pour ce faire, il a choisi de faire appel aux compétences du Prestataire, afin de rendre accessibles des annonces et/ou informations publicitaires sur le Web via le site Internet du Prestataire sur le nom de domaine suivant : la-seine-et-marne.com.

Il a été conclu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent contrat, constitué par les présentes conditions générales d’adhésion au service de référencement (ci-après “les C.G.R.”) et l’annexe 1 ‘’bon de commande”, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser le référence- ment des annonces et informations publicitaires sur le site Internet ”La seine-et-marne.com” (ci-après le “Site”).

Article 2 – Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée définie (article 3.3) pour chaque annonce et/ou information publicitaire, et entre en vigueur dès paiement de la prestation par le client. Le contrat est renouvelé pour une durée identique à la période initiale, par tacite reconduction, sauf si trente (30) jours avant la date anniversaire du présent contrat, le Client y met fin, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Prestataire.

Article 3 – Obligations des parties

3-1 – Obligations du Client

Avec la publication de contenus sur le Site, le client se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n’importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période définie par l’annonce (renouvellement inclus).

Dans ce sens, le client déclare être le propriétaire légitime des médias insérés avec les droits suffisants à l’insertion de celles-ci sur le domaine la-seine-et-marne.com et son utilisation sur tout support de communication afférents à la-seine-et-marne.com.

Le prestataire ne permet pas l’insertion de contenus qui pourraient porter préjudice à l’image du Site. Non exhaustivement, sont interdits l’insertion de contenus :

  • Qui sont considérés comme illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui vont à l’encontre des principes de bonne foi.
  • De manière énonciative et non limitative : n’importe quel droit légal de tiers, qui favorisent ou encouragent la création, le maintien et le développement de contenus en rapport avec la pornographie, des contenus obscènes, le piratage, la contrefaçon,  des échanges en relation avec la voyance, le tarot, les ‘sciences occultes’ ou toutes sortes de contenus de ce type ;  et en général n’importe quel contenu que le Prestataire considère comme étant inapproprié pour les utilisateurs et particulièrement pour les mineurs.

De la même façon, le Prestataire se réserve le droit de retirer sans préavis du site internet, tout contenu qu’il considère inapproprié aux caractéristiques de la-seine-et-marne.com.

Le Prestataire ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu’il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus qui lui ont été délivrés par un tiers.

Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur le site internet, contactez-nous par email : contact@laseineetmarne.com.

Le Client est l’ unique responsable pour obtenir toutes sortes d’autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.

Tout utilisateur et tout Client qui insère un contenu allant à l’encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant le Prestataire de toute responsabilité.

3-2 – La Transmission des contenus

Pour permettre au Prestataire de mettre en ligne sur le Site, ses annonces et informations publicitaires, le Client veillera à :

  • envoyer par courriel à l’adresse email suivante (contact@laseineetmarne.com) les contenus constituant les annonces et informations publicitaires (images, mentions écrites, photos, logos…);
  • être diligent dans la transmission des contenus, après la signature du présent contrat;
  • être titulaire des droits relatifs auxdits contenus. Le Client s’engage à prévenir le Prestataire de toute atteinte ou contrefaçon des marques voire logos éventuellement représentés sur les annonces et informations publicitaires, par des tiers, dès que possible et s’il en a connaissance;
  • le Client s’engage à ne pas transmettre des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, injurieux, qui seraient automatiquement écartés de toute publication sur le Site par le Prestataire.
3-3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à référencer des annonces ou informations publicitaires, définies comme suit :

Les annonces et informations publicitaires se définissent comme les mentions écrites auxquelles s’ajoutent les éléments sonores, visuels, décrivant un produit ou un service. Les annonces et informations publicitaires pourront faire promotion de produits et services non contraires à la loi française.

Le Prestataire a organisé quatre prestations de présence :

  • Annonce version 1 (V1) : elle comprend dix (10) lignes de texte et deux (2) photos au maximum auxquelles s’ajoutent les coordonnées du Client. Un lien vers le site Internet du Client sera mis en place. Lorsque les internautes feront des recherches, le Client sera référencé dans le moteur de recherche du Site.
  • Annonce version 2 (V2) : elle comprend vingt (20) lignes de texte et sept (7) photos au maximum auxquelles s’ajoutent les coordonnées du Client. Un lien vers le site Internet du Client sera mis en place. Lorsque les internautes feront des recherches, le Client sera référencé dans le moteur de recherche du Site.
  • Annonce Immobilière  : elle comprend les même informations que la version 2 (V2) et le partage de quatre annonces par mois sur les médias sociaux de la-Seine-et-Marne.com (environ 7 000 abonnés comptes Twitter et Facebook au 31/03/15, informations légales sous la responsabilité du client).
  • Publi-communiqué : il comprend vingt (20) lignes de texte et deux (2) photos au maximum auxquelles s’ajoutent les coordonnées du Client. Un lien vers le site Internet du Client sera mis en place.
  • Présence Newsletter (ou lettre d’information) : elle comprend cinq (5) lignes de texte et deux (2) photos (taille 250×250 pixel) au maximum. Un lien vers le site Internet du Client sera mis en place.

Options :

  • Présence d’une vidéo dans la page d’annonce du client , format maximum de la vidéo : 480×381 px. Hébergement de la vidéo par le client ou sur une plateforme vidéo (Youtube, Dailymotion…).
  • Présence d’une information publicitaire au format bannière sur la  page d’accueil (taille 468×60 pixel), format. gif.

Dans les huit (8) jours suivant le paiement du service au Prestataire, et sous réserve de conformité et de disponibilité de tous les éléments composant la prestation commandée par le Client, conformément à l’article 6.2 des C.G.R., le Prestataire s’oblige à procéder au référencement du contenu du Client, sur le Site.

Artice 4 – Résiliation

Le présent contrat peut-être résilié si une des parties manque gravement à l’une de ses obligations contractuelles substantielles et n’y remédie pas, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’une des parties pourra notifier à l’autre partie la résiliation immédiate du présent contrat, en cas de procédure d’alerte, de liquidation, de cessation d’activité de l’autre partie.

En cas de résiliation, le Prestataire s’engage à restituer sous un délai de quinze (15) jours, les contenus des annonces publicitaires au Client.

Article 5 – Prix – Paiement

5-1 – Prix

Le prix est susceptible de varier en fonction du type d’annonce ou information publicitaire et des options choisies, et de la durée de diffusion sur le Site, conformément au tableau tarifaire ci-après.

Tableau tarifaire des prestations*

Prestation Durée Prix H.T.*2
Annonce version 1*1 1 An 150 € H.T.
Annonce version 2*1 1 An 250 € H.T.
Annonce Immobilier 1 trimestre 250 € H.T.
Publi-communiqué 6 mois 75 € H.T.
Information sur la Newsletter 1 envoi 100 € H.T.

* Hors conception graphique, tarif sur devis uniquement
*1 Hors Agences Immobilières et  mandataires immobiliers

Tableau tarifaire des options

Prestation Durée Prix H.T.*2
Présence d’une vidéo dans la page d’annonce du Client
(hors coût de réalisation)
1 An 150 € H.T.
Présence d’une bannière sur la page d’accueil du Site
(hors coût de réalisation)
à définir selon durée

Autres options possibles uniquement sur devis :

  • visites virtuelles cylindriques à partir de 300,00 euros HT (pour 3 panoramas)

*2TVA non applicable, art 293B du CGI

5-2 – Paiement

Le paiement de la commande conformément au bon de commande s’effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Prestataire.

Le paiement devra intervenir, au plus tard, dans les dix (10) jours suivant acceptation de la proposition commerciale par le Client. A défaut, le Client devra faire une nouvelle demande de proposition commerciale au Prestataire.

Article 6 – Responsabilité

6– 1 : Responsabilité du Client

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires préalables à la diffusion des informations et/ou médias publicitaires.

6 -2 : Responsabilité du Prestataire

En cas de rupture du service via le Site du fait de l’hébergeur, le Prestataire fera de son mieux pour rétablir la ligne dans un délai raisonnable.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée, si son obligation est retardée ou empêchée, consécutivement à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que la jurisprudence française les définit et notamment tels que les grèves du personnel ou des services postaux, les conflits sociaux, le mauvais fonctionnement et l’interruption du réseau électrique, feux, explosions, les catastrophes naturelles.

Si le cas de force majeure devait se prolonger au-delà d’une durée de trois (3) mois, le contrat sera automatiquement résilié, sauf accord contraire des parties.

Article 7 – Cession du contrat

Le présent contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

Article 8 – Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis à la loi française. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne se dégageait pas, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou encore de référé.

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